Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services HDdev ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

Les présentes conditions sont conclues avec David Hennequin, agissant sous le nom commercial HDdev, Ruelle du Bal 3, 5660 Couvin, Belgique, TVA BE 0701.607.037.

2. Description des services

HDdev fournit des modules WordPress de sécurité, de performance, de SEO et d'automatisation. Les services sont fournis par abonnement, selon différentes formules (Free, Pro, Ultimate, Ultimate+, Enterprise) qui varient d'un module à l'autre.

3. Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
• Une seule personne ou entité juridique par compte
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont affichés en EUR et hors TVA
• La TVA due est calculée au moment du paiement et perçue en plus du prix affiché, de sorte que le montant débité soit exactement le montant facturé
• Les clients professionnels qui communiquent un numéro de TVA valide dans la base européenne VIES sont facturés en autoliquidation, sans TVA ajoutée
• Les paiements sont traités par Stripe ; les factures sont émises par nos soins avec un numéro de facture légal
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation
• Toute évolution tarifaire est notifiée 30 jours à l'avance

5. Politique de remboursement

Nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur toutes les formules payantes. Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Nos modules étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez que cette fourniture commence tout de suite et vous reconnaissez que le droit de rétractation légal prend fin dès que la fourniture a commencé.

Cela ne vous retire rien : notre garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours s'applique dans tous les cas et vous est plus favorable que le droit légal.

7. Concession de licence

À l'achat, vous recevez une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de nos modules, selon la formule souscrite.

Le nombre de sites couverts dépend du module et de la formule choisie. Le chiffre indiqué sur la page du module concerné est celui qui s'applique ; il n'existe pas de quota de sites commun à tous les modules.

8. Usages interdits

Il vous est interdit de :

• Redistribuer, revendre ou sous-licencier nos modules
• Décompiler ou modifier le code
• Utiliser les services à des fins illégales
• Contourner les restrictions de licence

9. Assistant IA

Notre assistant d'assistance est une intelligence artificielle. Ce qu'il dit est informatif et ne constitue pas une offre ferme : il n'accorde jamais de lui-même un remboursement, une remise ou un quelconque geste commercial, et une telle demande est transmise à un être humain. Seuls les présentes conditions, le prix affiché au moment du paiement et votre facture ont valeur contractuelle.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du code, de la documentation et de l'identité de marque appartient à HDdev. Nos modules sont distribués sous licence GPL v2 ou ultérieure, comme l'exige WordPress.

11. Limitation de responsabilité

HDdev n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, en particulier à l'égard des consommateurs.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. À la résiliation, votre licence d'utilisation des fonctionnalités payantes prend fin immédiatement. Les fonctionnalités gratuites restent disponibles.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, Belgique. Le consommateur conserve le droit de porter l'affaire devant le tribunal de son propre lieu de résidence.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions :